Démarches administratives

Nouveaux habitants de la commune :

Vous emménagez à Prix-lès-Mézières.....

N'hésitez pas à vous présenter en Mairie (si possible muni de votre livret de famille). Nous vous donnerons des renseignements sur Prix-lès-Mézières (permanences des élus, collecte des ordures ménagères et remise des sacs de tri, commerces, entreprises et associations communales, ...)

Les renseignements vous concernant, que vous voudrez bien nous communiquer, pourront nous être utiles dans les domaines tels que la prévision de l'effectif scolaire, le recensement militaire des jeunes de 16 ans puis leur inscription à 18 ans sur les listes électorales...

URBANISME

* PLU, zonage et réglement.

* Documents cadastraux : cadastre.gouv.fr

 

ETAT-CIVIL

* Demande d'actes :

Pour toute demande d'acte d'état-civil, merci d'adresser un courrier en Mairie accompagné d'une enveloppe timbrée à votre adresse.

Retrouvez l'état-civil du dernier semestre dans le bulletin municipal.

 

* Passeport - Carte nationale d'identité

 

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Dans les Ardennes, seules certaines mairies, Charleville-Mézières (Théâtre et Hôtel de ville) notamment, sont équipées pour instruire les demandes de passeports et, depuis le 28 mars 2017, les cartes nationales d'identité.

Attention donc aux délais d'obtention!

Pour de plus amples renseignements : Mairie de Charleville-Mézières ,

Théâtre : 03.24.32.42.42 ou 03.24.32.42.43- Hôtel de ville : 03.24.32.45.78

 

* Autorisation de sortie de territoire. NOUVEAU !

A partir du 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ne pourra quitter la France qu'avec l'autorisation de celui-ci : cerfa 15646*01.

http://sortie_de_territoire.pdf

L'Arrêté du 13 décembre 2016 a fixé la liste des documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire.

1° Pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française : - Carte nationale d'identité ;
                                                                                                          - Passeport ;

2° Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse :
- Carte nationale d'identité, délivrée par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
- Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
- Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

3° Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne :
- Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
- Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- Titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

 

* Recensement militaire :

La démarche du recensement militaire concerne garçons et filles dès l'âge de 16 ans.

Ce recensement s'effectue à la Mairie du domicile. IL EST OBLIGATOIRE.

Lors de l'inscription, vous recevrez une attestation de recensement.

Vous serez ensuite convoqué(e) par le Centre du Service National à la Journée d'Appel Préparatoire à la Défense. A l'issue de cette journée, une attestation de participation à la JAPD vous sera également remise.

Ces deux documents doivent être conservés. Ils sont indispensables pour établir tout dossier de candidature à un examen soumis au contrôle de l'autorité: CAP, BEP, Baccalauréat et même permis de conduire.

A l'issue de la JAPD, le Ministère de la Défense actualise les données issues du recensement qui permettent l'inscription d'office sur les listes électorales.