Démarches administratives

AUTORISATIONS D'URBANISME - Nouveau

Pour tout permis de construire ou toute demande de travaux (changement de fenêtres, peinture façades, par exemple), vous pouvez dorénavant déposer sous forme dématérialisée.

Connecter vous à https://gnau12.opéris.fr/ardennemetropole/gnau/ et créer un compte utilisateur.

Pour rappel : consulter au préalable le réglement du PLU et les plans de zonage dans la rubrique "découvrir la commune".

 

NOUVEAUX HABITANTS DE LA COMMUNE

Vous emménagez à Prix-lès-Mézières.....

N'hésitez pas à vous présenter en Mairie (si possible muni de votre livret de famille). Nous vous donnerons des renseignements sur Prix-lès-Mézières (permanences des élus, collecte des ordures ménagères, commerces, entreprises et associations communales, ...)

Les renseignements vous concernant, que vous voudrez bien nous communiquer, pourront nous être utiles dans les domaines tels que la prévision de l'effectif scolaire, le recensement militaire des jeunes de 16 ans puis leur inscription à 18 ans sur les listes électorales...

ETAT-CIVIL

Demande d'actes

Pour toute demande d'acte d'état-civil, merci d'adresser un courrier en Mairie accompagné d'une enveloppe timbrée à votre adresse.

Retrouvez l'état-civil du dernier semestre dans le bulletin municipal.

 

Passeport - Carte nationale d'identité

Dans les Ardennes, seules certaines mairies, Charleville-Mézières notamment, sont équipées pour instruire les demandes de passeports et, depuis le 28 mars 2017, les cartes nationales d'identité.
Attention donc aux délais d'obtention!

Pour de plus amples renseignements : Mairie de Charleville-Mézières ,

Hôtel de ville : 03.24.32.45.78

 

Autorisation de sortie de territoire. 

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ne pourra quitter la France qu'avec l'autorisation de celui-ci : cerfa 15646*01.

Sortie de territoire

L'Arrêté du 13 décembre 2016 a fixé la liste des documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire.

1° Pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française :

  • Carte nationale d'identité ;
  • Passeport ;

2° Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse :

  • Carte nationale d'identité, délivrée par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
  • Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
  • Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

3° Pour les titulaires de l'autorité parentale, ressortissants d'un pays tiers à l'Union européenne :

  • Passeport, délivré par l'administration compétente de l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
  • Un des documents de séjour délivrés en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
  • Titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou pour apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

 

Recensement citoyen

La démarche du recensement concerne garçons et filles dès l'âge de 16 ans.

Ce recensement s'effectue dans les trois mois suivant la date anniversaire, à la Mairie du domicile ou en ligne sur majdc.fr. triptyque_jeune_dsnj-hp.pdf

 IL EST OBLIGATOIRE.
Lors de l'inscription, vous recevrez une attestation de recensement.

Vous serez ensuite convoqué(e) par le Centre du Service National à la Journée d'Appel Préparatoire à la Défense. A l'issue de cette journée, une attestation de participation à la JAPD vous sera également remise.

Ces deux documents doivent être conservés. Ils sont indispensables pour établir tout dossier de candidature à un examen soumis au contrôle de l'autorité: CAP, BEP, Baccalauréat et même permis de conduire.

A l'issue de la JAPD, le Ministère de la Défense actualise les données issues du recensement qui permettent l'inscription d'office sur les listes électorales.